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Politique de protection des données
personnelles UP AGANEA
1 LÉGISLATION APPLICABLE .................................................................................................. 1
2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES .................................................................... 2
3 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES / CONTACT ......................................................... 2
4 OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ................................................... 2
5 PERSONNES CONCERNÉES ................................................................................................. 2
6 TRAITEMENTS UTILISÉS ..................................................................................................... 3
7 DÉCISIONS AUTOMATISÉES ................................................................................................ 5
8 DESTINATAIRES DES DONNÉES ........................................................................................... 5
9 TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ......................................... 6
10 DÉLAIS DE CONSERVATION ................................................................................................ 6
11 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ............................................................................... 7
12 DÉSABONNEMENT AUX COMMUNICATIONS COMMERCIALES ................................................ 7
13 COOKIES .......................................................................................................................... 7
14 UPDATE........................................................................................................................... 8
1 LÉGISLATION APPLICABLE
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Politique de protection des données
personnelles UP AGANEA
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la "politique") est
établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "règlement général sur la protection des
données" ou "RGPD") et à la "Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos
Personales y garantía de los derechos digitales" (ci-après la "LOPD").
2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données est UP Aganea, un établissement de monnaie électronique
inscrit au registre du commerce de Madrid, au volume 33.127, folio 31, section 8, page M-596190, dont
le siège social est situé à Alcobendas, Av. de Europa, 14, CP 28108, Madrid (Espagne), ci-après dénommé
"UP Aganea".
3 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES / CONTACT
UP Aganea a désigné un délégué à la protection des données (ci-après le "DPD").
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par UP Aganea, veuillez
contacter notre DPO :
• Par courrier : Up Aganea - DPO - Av. de Europa, 14,CP 28108, Madrid (Espagne)
• Par courrier électronique : dataprotection@up-aganea.com
4 OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La Politique régit le traitement des données à caractère personnel par UP Aganea dans le cadre de la
fourniture de titres de paiement et de services associés (ci-après les "Produits" et/ou les "Services").
5 PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées par le traitement effectué par Up Aganea dans les conditions définies ci-
dessous sont :
• Représentants de l'organisme de financement Prospects :
o Personnes physiques agissant pour le compte de prospects ou détenant un mandat
social au sein des entités prospectées.
• Les "représentants des clients du financement" :
o Personnes physiques agissant pour le compte de clients ou détenant un mandat social
au sein d'entités clientes.
• Les "utilisateurs" :
o Les personnes physiques bénéficiant des Produits et/ou Services fournis par Up Aganea
o Personnes physiques créant un espace personnel et utilisant un service en ligne mis à
disposition par Up Aganea ;
o Le cas échéant, les ayants droit des bénéficiaires, qui sont également bénéficiaires des
Produits et/ou Services fournis par Up Aganea.
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• Fournisseurs et partenaires :
o Les personnes physiques qui sont des fournisseurs d'UP Aganea ou qui ont une relation
d'affaires avec Up Aganea ou qui sont des partenaires d'Up Aganea (sous-traitants,
commerçants, etc.) ;
o Les personnes physiques agissant pour le compte de personnes morales fournisseurs
de Up Aganea ou en relation d'affaires avec Up Aganea ou partenaires de Up Aganea,
ou exerçant un mandat social au sein de ces entités.
6 TRAITEMENTS UTILISÉS
6.1 Traitement dans le but de fournir les produits et services
Finalités du traitement
Type de données
nécessaires traitées
Base juridique du
traitement
Périodes de
conservation des
données
Mise en place et fourniture de
services de paiement à
l'émission
Nom, prénom de
l'utilisateur, adresse
postale, date et lieu de
naissance, numéro
d'identification du
bénéficiaire*.
Exécution du contrat
5 ans à compter
de la fin de la
relation
contractuelle
Authentifier et permettre aux
clients d'accéder aux services
fournis (outil de gestion)
Nom, prénom, adresse
électronique
professionnelle,
identifiant client et
numéro de téléphone.
Exécution du contrat
Les données
personnelles
contenues dans
l'espace de
commande en
ligne mis à la
disposition des
clients financeurs
sont conservées
pendant toute la
durée d'activité de
l'espace
personnel, plus 13
mois après la
fermeture de
l'espace en ligne.
Authentifier et permettre aux
utilisateurs d'accéder aux
services fournis (l'application
et ses fonctionnalités) pour
créer un espace personnel,
afin de permettre à l'utilisateur
d'accéder à toutes les
fonctionnalités de
l'application.
Nom, prénom, adresse
électronique, numéro
de téléphone, login des
utilisateurs
Suivi et historique des
commandes
Exécution du contrat
Les données
personnelles
contenues dans
l'espace personnel
en ligne mis à la
disposition des
utilisateurs sont
conservées
pendant toute la
durée d'activité de
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communiquer à l'utilisateur
l'état de son compte et les
informations relatives à sa
carte
permettre à l'utilisateur
d'accéder à la boutique en
ligne et d'utiliser ses fonctions
l'espace
personnel, plus 13
mois à compter de
la fermeture de
l'espace en ligne.
Assurer la validité des
transactions liées à l'utilisation
de la carte
Données relatives aux
cartes de paiement,
historique des achats et
détails des transactions,
solde du compte.
Exécution du contrat
5 ans à compter de
la fin de la relation
contractuelle
Assister et gérer les demandes
des utilisateurs
Nom, prénom, adresse
électronique, numéro
de téléphone et
informations sur les
demandes des
utilisateurs
Exécution du contrat
3 ans à compter du
traitement de la
demande
Assister et gérer les demandes
des utilisateurs
Nom, prénom, adresse
électronique, numéro
de téléphone, voix et
dialogues des
utilisateurs
Consentement de la
personne concernée
(pour l'enregistrement
de la communication)
6 mois
Analyse des données, audit,
contrôle et prévention de la
fraude,
Nom, prénom, adresse
électronique, titre,
position/bureau
Données de connexion
l'intérêt légitime
d'Aganea à réaliser des
audits et des contrôles
internes ainsi que des
contrôles de prévention
de la fraude
5 ans à compter de
la clôture du
dossier
Identifier les modèles
d'utilisation
Données dépouillées de
toute information
permettant d'identifier
directement ou
indirectement une
personne.
l'intérêt légitime d'Up
Aganea dans la gestion et
le développement
efficaces de ses activités
5 ans à compter de
la collecte
Lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du
terrorisme
Nom, prénom, adresse
électronique,
nationalité, date et lieu
de naissance, numéro
d'identification, adresse
postale, code
économique (code
d'activité) et données
financières.
Obligations légales (y
compris les règles
relatives à la lutte contre
le blanchiment d'argent
et le financement du
terrorisme)
Les données à
caractère
personnel relatives
au respect d'une
obligation légale
sont conservées
aussi longtemps
que cette
obligation le
justifie.
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recevoir d'un partenaire** des
informations sur l'utilisation
des produits et/ou services par
un bénéficiaire.
Historique des achats et
détails des transactions
(date, montant, lieu
d'utilisation), solde du
compte
l'intérêt légitime d'Up
Aganea dans la gestion et
le développement
efficaces de ses activités
5 ans à compter de
la collecte
Transmettre au client
financeur, sur demande, les
données relatives à l'historique
des achats et aux détails des
transactions (date, montant,
lieux d'utilisation).
Données dépouillées de
toute information
permettant d'identifier
directement ou
indirectement une
personne.
Exécution du contrat
5 ans à compter de
la collecte
* Données fournies à Up Aganea par le client financeur
** Données fournies à Up Aganea par un partenaire.
6.2 Traitement à des fins de communication commerciale et de prospection
Up Aganea traite des données à caractère personnel dans le but d'informer les personnes avec
lesquelles Up Aganea est en contact ou a l'intention d'entrer en contact (Clients financeurs, Prospects
financeurs, Fournisseurs et Partenaires) de ses offres. Cette communication commerciale n'est pas
destinée aux bénéficiaires du Client Financeur.
En fonction des choix de la personne concernée, Up Aganea peut envoyer des communications
commerciales à la personne concernée dans le cadre de la promotion des activités de Up Aganea et, le
cas échéant, des partenaires de Up Aganea.
La personne concernée peut s'opposer à ce que ses données soient traitées à des fins de promotion
commerciale et de prospection dans les conditions prévues à l'article 11 (désinscription des
communications commerciales).
La base juridique de ce traitement est la suivante :
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Up Aganea, à savoir la
communication avec les personnes avec lesquelles Up Aganea est en relation et à des fins de
prospection commerciale.
Les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection commerciale sont conservées
pendant un maximum de trois ans après le dernier contact avec la personne concernée.
7 DÉCISIONS AUTOMATISÉES
Les données ne seront pas utilisées à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage.
8 LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
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Les données personnelles sont traitées par les services internes d'Up Aganea, par les personnes
autorisées à y avoir accès. Les conditions de traitement sont réglementées et chaque employé est
sensibilisé au traitement des données personnelles.
Les données peuvent être transmises à d'autres sociétés du groupe Up impliquées dans la fourniture
des produits ou services (sur la base de l'intérêt légitime à assurer une gestion efficace du groupe).
Up Aganea fait appel à des prestataires externes pour fournir les Produits et Services proposés à ses
Clients Financeurs, Utilisateurs et Partenaires, notamment la fabrication et la livraison des cartes,
l'autorisation des transactions, l'hébergement des données, la sécurité et les centres d'appels, la
boutique en ligne. Ces sociétés peuvent être des sous-traitants d'Up Aganea au sens du RGPD ou être
des responsables de traitement au sens du RGPD. Les données personnelles peuvent être transférées à
ces prestataires dans le seul but de fournir un service à Up Aganea.
Up Aganea s'assure que ses sous-traitants ont mis en place des mesures techniques et
organisationnelles pour assurer la protection des données traitées.
En outre, conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles peuvent également
être transmises aux autorités compétentes sur demande, et notamment aux organismes publics, aux
officiers ministériels, aux représentants légaux et aux organismes chargés du recouvrement des
créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche
des auteurs d'infractions (sur la base légale de l'exécution des obligations légales ou sur la base de
l'intérêt supérieur de Up Aganea à la défense de ses droits légitimes).
9 TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Comme dans tous les cas de cartes de paiement dématérialisées soutenues par Mastercard, les données
de transaction liées à l'utilisation de la carte et traitées par notre sous-traitant Mastercard peuvent être
transférées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties
appropriées au sens de l'article 46 du RGPD, notamment par des Binding Corporate Rules (" BCR ")
validées entre le sous-traitant et l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
Les données personnelles traitées par le responsable du traitement le sont exclusivement au sein de
l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
10 DÉLAIS DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant les périodes mentionnées à l'article 6, en fonction du traitement
effectué.
Certaines données peuvent être conservées pendant une période supplémentaire nécessaire pour
répondre aux obligations légales ou réglementaires d'Up Aganea ou pour exercer les droits légaux d'Up
Aganea.
Au-delà de ces périodes, certaines données anonymes peuvent être conservées à des fins d'archivage
ou de statistiques.
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11 LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation,
d'opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et
limites prévues par le règlement général sur la protection des données.
La personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son
décès conformément à l'article 85 de la loi sur la protection des données.
En outre, la personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en contactant le DPD d'UP
Aganea aux coordonnées indiquées à l'article 3.
Dans l'intérêt de la confidentialité et de la protection des données personnelles, Up Aganea peut
demander à la personne concernée de joindre une copie d'un document d'identité officiel, tel qu'une
carte d'identité ou un passeport en cours de validité, à l'appui de sa demande.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et conformément au droit applicable. Dans
certains cas, les données personnelles ne peuvent être supprimées qu'après une certaine période
imposée par la réglementation applicable et les lois de prescription. Dans ce cas, Up Aganea conservera
les données jusqu'à la date de suppression autorisée.
La personne concernée est informée qu'en cas de refus de fournir des données personnelles ou
d'exercice du droit d'effacement, de limitation ou d'opposition, dans les cas où les données personnelles
sont nécessaires aux fins décrites à l'article 6 de la présente Politique (à l'exception de ce qui est exprimé
en relation avec les articles 6.2 et 12), Up Aganea peut avoir à suspendre ou à interrompre en tout ou
en partie la fourniture des Produits et Services à la personne concernée ou à la personne pour le compte
de laquelle la personne concernée agit.
En cas de litige concernant l'utilisation de ses données, la personne concernée a le droit d'introduire
une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par UP Aganea, veuillez
contacter notre DPO :
• Par courrier : Up Aganea - DPO - Av. de Europa, 14,CP 28108, Madrid (Espagne)
• Par courrier électronique : dataprotection@up-aganea.com
12 SE DÉSABONNER DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Tout destinataire de communications commerciales de Up Aganea peut choisir de se désabonner à tout
moment, même s'il a précédemment exprimé un choix différent, soit en cliquant sur le lien de
désabonnement présent dans ces communications, soit en paramétrant ses choix différemment dans
son espace personnel en ligne.
13 COOKIES
Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d'identifier directement la personne concernée
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mais qui enregistre sur son ordinateur et/ou son matériel des informations relatives aux pages
consultées, à la date et à l'heure de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter
toute saisie ultérieure.
Les cookies sont utilisés par Up Aganea de la manière décrite dans sa Politique d'utilisation des cookies,
disponible sur les différents sites concernés et sur le lien suivant : https://www.up-aganea.com/politica-
cookies/
14 MISE À JOUR
Up Aganea mis à jour le 26.06.2023.
La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen, tel qu'un e-mail ou une
notification sur le site web d'Up Aganea.
*
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